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Obligation alimentaire : devez-vous vraiment tout payer à vos proches?

information fournie par Le Revenu 19/11/2023 à 15:45

Si les enfants ont une obligation alimentaire envers leurs parents et aussi leurs beaux- parents, les aînés sont également tenus de subvenir aux besoins des plus jeunes. (© Shutterstock)

Si les enfants ont une obligation alimentaire envers leurs parents et aussi leurs beaux- parents, les aînés sont également tenus de subvenir aux besoins des plus jeunes. (© Shutterstock)

Lorsqu’un membre de votre famille ne peut pas subvenir seul à ses besoins essentiels, le Code civil vous oblige à lui venir en aide si vous en avez vous-même les moyens financiers. Mais cela ne veut pas dire que vous devez lui financer des vacances sous les tropiques...

Vous savez probablement que les époux se doivent mutuellement secours et que les parents ont un devoir d’assistance envers leurs enfants et réciproquement. Mais vous ignorez peut-être que vous pouvez aussi être tenu d’aider votre belle-mère, ou beau-père, dans l’incapacité de faire face à ses frais de séjour en maison de retraite.

La loi (articles 205 à 211 du Code civil) vous oblige en effet à apporter une aide financière à certains de vos parents lorsque leurs ressources financières sont insuffisantes pour leur permettre de couvrir leurs dépenses de la vie courante. Cette aide, qui dépend des besoins de la personne concernée et des ressources de celui qui l’assume, est souvent apportée spontanément, mais peut, parfois, être mise en place à la demande des services sociaux ou par un juge.

Mais quelle est l’étendue de cette solidarité familiale, quel est le montant de cette obligation alimentaire et dans quels cas est-il possible d’y échapper ? Le Revenu vous explique quels sont vos droits et devoirs envers votre famille et vous guide pour optimiser sa prise en compte sur votre déclaration de revenus.

Une solidarité entre ascendants, mais pas que

L’obligation alimentaire s’applique tout d’abord entre parents en ligne directe. Chacun doit contribuer aux besoins courants matériels et à l’éducation de ses enfants (même nés hors mariage ou adoptés) en proportion de ses ressources et

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